Politique de confidentialité

Responsable du traitement : FORM4ALL, CCAL BRIN D'AMOUR LE GALION – Appt 310 étage 3, 97220 La Trinité.
Contact : direction@form4allmq.fr

1. Données collectées
- Informations d’identification : nom, prénom, email, téléphone, adresse
- Données liées aux formations : inscriptions, résultats, échanges
- Données techniques : adresse IP, cookies, logs de connexion

2. Finalités du traitement
- Gérer les inscriptions et l’accès aux formations
- Fournir les services pédagogiques et administratifs
- Améliorer le site et la qualité des services
- Envoyer des informations ou communications (si consentement)
- Répondre aux obligations légales et comptables

3. Base légale du traitement
- Consentement de l’utilisateur (prospection, newsletters)
- Exécution contractuelle (inscriptions, conventions)
- Intérêt légitime de FORM4ALL (amélioration, sécurité)
- Obligations légales (comptabilité, fiscalité)

4. Durées de conservation
- Données liées au compte utilisateur : 3 ans après la dernière activité
- Données de facturation : 10 ans (obligations légales)
- Données pédagogiques : 5 ans
- Données de prospection : 3 ans après le dernier contact

5. Destinataires des données
- Équipe FORM4ALL
- Prestataires techniques (hébergeur, emailing, outils pédagogiques)
- Autorités compétentes en cas d’obligation légale

6. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, rectification, suppression, opposition, portabilité et limitation. Pour exercer vos droits : direction@form4allmq.fr. En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL www.cnil.fr).

7. Sécurité
FORM4ALL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données.

8. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer la navigation et mesurer l’audience. Vous pouvez les gérer via votre navigateur ou le bandeau affiché lors de la première visite.

9. Modifications
FORM4ALL se réserve le droit d’adapter sa Politique de confidentialité. Les utilisateurs en seront informés lors de leur connexion.