Conditions générales d’utilisation (CGU)

Article 1 – Objet
Les présentes CGU définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site https://www.form4all.fr.

Article 2 – Acceptation
En accédant au site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

Article 3 – Accès au site
Le site est librement accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou force majeure. Certains services (inscriptions, accès aux contenus pédagogiques) nécessitent la création d’un compte.

Article 4 – Compte utilisateur
L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels. L’utilisateur est responsable de leur confidentialité.

Article 5 – Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales et à respecter les droits de propriété intellectuelle de FORM4ALL.

Article 6 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus (supports pédagogiques, vidéos, cours, documents) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

Article 7 – Responsabilité
FORM4ALL ne peut être tenue responsable des interruptions, erreurs ou dommages liés à l’utilisation du site ou aux liens externes.

Article 8 – Données personnelles
Le traitement des données est conforme au RGPD. Voir la Politique de confidentialité.

Article 9 – Modifications
FORM4ALL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Fort-de-France.